Centre Culturel Européen Jean Monnet a.s.b.l.

Normatives Européennes

2006 est l’année européenne de la mobilité des travailleurs. Dans ces derniers mois, le législateur européen a donné une attention particulière aux problématiques relatives à la possibilité d’un citoyen européen de pouvoir exercer sa propre profession dans un des états membres de l’Union sans devoir s’exposer à des complexes procédures administratives.

En voici les principales:

POSITION COMMUNE 10/2005 (PDF)

DIRECTIVE 2005/36/CE - SEPTEMBRE 2005 (PDF)