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Associazione Internazionale
senza scopo di lucro (A.I.S.B.L.)

Arretè Royal n. 3/13.754/S
Moniteur Identification 21690/98


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Arrêté Royal
ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DE LA JUSTICE ADMINISTRATION DES AFFAIRES CIVILES ET DES CULTES

3e Section 3/13.754/S ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut Vu la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, notamment l\'article 1er, modifié par la loi du 6 décembre 1954; Vu la requête du 28 mai 1995 par laquelle M.M. STEFANI, agissant en qualité de conseil de l\'association internationale "Université Européenne Jean Monnet", demande, pour cette association internationale, la personnalité civile; Vu les statuts de ladite association; Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice.

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS:

Article 1er. La personnalité civile est accordée à l\'association internationale "Université Européenne Jean Monnet" dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman,9.

Art. 2. Les Statuts de l\'association précitée, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l\'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 juin 1995