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Associazione Internazionale
senza scopo di lucro (A.I.S.B.L.)

Arretè Royal n. 3/13.754/S
Moniteur Identification 21690/98

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STATUTS ET ACTE CONSTITUTIF
ROYAMUE DE BELGIQUE
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MINISTERE DE LA JUSTICE

ADMINISTRATION DES AFFAIRES CIVILES ET DES CULTES
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3e Section
3/13.754/S

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 6 décembre 1954:

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice.
NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS:
Art. 1 La personnalité civile est accordée à l'association internationale "Université Européenne Jean Monnet" dont le siège est étabili à 1040 Bruxelles, rond-point Schuman, 9.
Art. 2 Les statuts de l'association précitée, annexés au présent arreté, sont approuvés.
Art. 3 Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arreté.

Donné à Bruxelles, le 14 juin 1995 (sé.) ALBERT II
Par le Roi: Le ministre de la Justice, (sé) MELCHIOR WATHELET
Pour expédition conforme: Le Conseiller juridique, M. COPPENS - DE RYCKE

(Extrait de «Annexe au Moniteur Belge du 17 Décembre 1998» - N. 21690 à 21699)

POUVOIR
Délibération du 10 février 1998
Ordre du jour: gestion des ordres européens de la profession.
Procès-verbal de l'assemblée du 10 février 1998
1° Le Centre culturel européen Jean Monnet a.s.b.l. (identification 17491/93) Moniteur belge du 7 octobre 1993 a été chargé de gérer les ordres suivants de la profession:
Ordre européen des Psychothérapeutes;
Ordre européen des Spécialistes en Disciplines psychologiques;
Ordre européen des Spécialistes en Gestion d'Entreprise;
Ordre européen des Restaurateurs d'Art;
Ordre européen des Paramédecins;
Ordre européen des Naturopathes;
Ordre européen des Détectives;
Ordre européen des Traducteurs et Interprètes;
Ordre européen des Ethnographes;
Ordre européen des Criminologistes;
Ordre européen des Journalistes.
L'inscription à tout ordre est subordonnée aux examens et au diplome émanant de notre Association Internationale.
Des listes distinguant les différentes spécialisations sont prévues à l'intérieur des Ordres.
2° Le conseil directif a approuvé.

Le conseil d'administration,
Le président
(signé)