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Associazione Internazionale
senza scopo di lucro (A.I.S.B.L.)

Arretè Royal n. 3/13.754/S
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Code Déontologique
Art. 1 On entend par code déontologique l’ensemble des règles de comportement auxquelles tous le personnel enseignants ou pas (y compris les éventuels consultants extérieurs) des écoles et des instituts de formation associés à la Jean Monnet doit se conformer pour un exercice de la profession didactique et de recherche et qui respecte les devoir dérivés des lois en vigueur et qui qualifie le sérieux de l’institution.

Art. 2 Le code déontologique (d’or en avant dénommé CDJM par brévité) engage les dirigeants, les professeurs et le personnel auquel, à n’importe quel titre, l’école confie des tâches didactiques, de recherche, de gestion o de n’importe quelle nature. Ces personnes s’engagent à le suivre au moment de la signature du contrat et/ou de la prise de service.

Art. 3 Le président et le conseil d’administration de la JM sont garants de l’effective observance des règles comportementales et de l’application des éventuelles sanctions.

Art. 4 Les professeurs, les employés et les consultants des institutions associés JM doivent respecter la lettre et l’esprit des lois belges, européennes et les lois morales propres à chaque communauté. Dans la vie sociale et professionnelle ils doivent éviter situations et comportements qui puissent nuire aux intérêts ou à l’image de l’Université; ils sauvegardent la dignité, la réputation et le prestige de la communauté à laquelle ils appartiennent; ils font preuve de scrupule et de prudence avant d’avaliser scientifiquement des initiatives de n’importe quelle nature. L’utilisation du logo et du nom de l’Université doit toujours être autorisé.

Art. 5 E’ tant donné que est accepté la nouvelle constitution européenne, et en particulier les articles promouvants le développement de la culture, des sciences, de la recherche scientifique et technique aussi bien que les articles dédiés à l’indépendance de l’art et des sciences et la liberté d’enseignement de celles-ci, les professeurs et le tutor des réalités associés JM s’engagent à ne pas conditionner idéologiquement les étudiants, à ne pas abuser de leur autorité et à exclure les différents d’opinion comme terme de jugement.

Art. 6 Les professeurs des réalités associés JM ne peuvent pas faire, à l’intérieur de l’école et pendant les heures de cours, des activités de propagande (politique, religieuse, commerciale, etc.). En particulier, ils ne peuvent pas, à l’occasion des consultations électorales, faire activité de propagande politique, même s’ils sont parmi les candidats.

Art. 7 Les professeurs des écoles associés JM ne peuvent pas demander ou accorder à un collègue des privilèges ou des faveurs qui ne rentrent pas dans le cadre des normales relations professionnelles avec d’autres personnes.

Art. 8 Les professeurs JM garantissent parité de traitement à tous les étudiants; pendant les examens ils ne prennent pas en compte recommandations ou signalement en faveur ou en défaveur des participants. Dans le cas où ils reçoivent ce gendre de signalements, ils doivent les repousser et en informer la présidence JM.

Art. 9 Les professeurs JM s’abstiennent de participer aux examens des membres de la famille.

Art. 10 Les professeurs, les employés et les consultants des institutions associés JM doivent communiquer s’ils exercent une activité auprès d’autres institutions concernant des domaines semblables à ceux traités par l’Université.

Art. 11 les professeurs JM soignent scrupuleusement la mise à jour de leur préparation professionnelle, afin d’améliorer constantement l’enseignement imparti à travers l’adaptation constante des programmes et du matériel didactique. En tout cas, conformément à la normative européenne en vigueur, ils doivent suivre de cours de mise à jour professionnel et/ou de formation continue au moins chaque deux ans.

Art. 12 Les programmes didactiques des écoles et des instituts de formation associés JM doivent être soumis à l’approbation préventive des organismes institutionnels JM prévus pour ça. De même, au moment de l’association, les professeurs, les employés et les consultants des institutions associés JM doivent être identifiés et ils doivent se qualifiés exactement et leur curricula doivent être remis par l’associé aux organismes institutionnels et de contrôle JM.

Art. 13 Les professeurs, les employés et les consultants des institutions associés JM ne peuvent pas utiliser le logo, le nom, le papier à lettre et n’importe quel matériel JM pour des fins privés, s’ils n’ont pas reçu une autorisation écrite au préalable.

Art. 14 Les professeurs, les employés et les consultants des institutions associés JM doivent avoir avec tout le personnel et les étudiants des rapports basés à des critères d’éducation et de respect réciproque.

Art. 15 Les professeurs JM doivent respecter la propriété intellectuelle des collègues (qu’ils appartiennent à leur propre école ou à d’autres institutions nationales ou internationales), des chercheurs et des étudiants dans l’activité de recherche et dans le développement des mémoires. Dans le cas qu’ils soient dépositaires de biens d’archive ou libraires, ils doivent en soigner la conservation et en garantir la libre consultation.

Art. 16 Chaque trois ans, le conseil d’administration JM nommera les membres de la commission de vigilance et contrôle JM. Elle a pour tâche de contrôler le respect des normes contenues dans ce code par les réalités associés, par leurs professeurs, leurs employés et leurs consultants; elle peut promulguer, si nécessaire, des sanctions en conformité au statut JM et modifier ou intégrer, si nécessaire, les dispositions contenues dans le présent code.