Association Statuts Arrêté royal Code déontologique Règlement Organigramme Formation Instituts associés et cours Comme s'associer Thèse


SEDE
c/o Fondation Universitaire Stichting
Rue d'Egmont 11 B
1000 Brussels

phone Tel.: + 32/2/502.35.45
fax Fax: + 32/2/502.90.41
www.jeanmonnet.com
info@jeanmonnet.com

Associazione Internazionale
senza scopo di lucro (A.I.S.B.L.)

Arretè Royal n. 3/13.754/S
Moniteur Identification 21690/98


Username Password
Statuts

Titre I - Nom, Siège, objet, durée

Art. 1

L’Association est dénommée Université Européenne Jean Monnet, association internationale, conforment à la loi du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954.

Art. 2

Le siège social de l’association est fixé à Rue d’Egmont 11 - 1000 Bruxelles. Le conseil d’administration a le pouvoir de décréter des transferts de son siège moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

Elle a pour objet la promotion d’activités culturelles en Europe et dans le monde afin de favoriser le développement d’initiatives destinées à la formation culturelle, professionnelle et sociale. Elle a pour objectif essentiel l’étude, la recherche, les débats, les initiatives dans le domaine de l’édition, la formation et le renouvellement culturel et professionnel au sens le plus large. L’association se présente également comme une structure de service pour les institutions, les associations et les centres qui poursuivent des buts identiques à la présente association. A titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, l’association exercera les activités suivantes : La diffusion des langues et de la culture dans le cadre de la Communauté Européenne, de l’Europe et des autres états pour une intégration des peuples. La sauvegarde du droit de l’étude et de la liberté des choix dans le domaine scolaire et professionnel. La diffusion et la promotion des modèles professionnels et culturels homogènes dans le cadre de la Communauté Européenne, de l’Europe et des autres états. L’étude des modèles professionnels innovateurs. La création d’universités libres. La création et le contrôle d’établissements secondaires inférieurs et supérieurs dans tous les domaines de la scolarité. La création et le contrôle d’universités dans tous les domaines. La coordination, le contrôle et la surveillance des institutions et de leurs structures de formation et d’accorder des diplômes et des doctorats aux participants au programme de formation afin que ceux-ci soient en mesure d’opérer dans le cadre de la Communauté Européenne, de l’Europe et des autres états pour sauvegarder le droit de s’établir à l’étranger, le droit à l’étude et à l’exercice de la profession. La libre circulation des étudiants dans les structures de formation de la Communauté Européenne, de l’Europe et des autres états, qui se déroulera aussi grâce à l’appui des programmes communautaires destinés à lever les obstacles relatifs à la reconnaissance juridique des différents diplômes dans les Etats membres. La création, la coordination, le contrôle et la surveillance des institutions et de leurs structures de formation et d’accorder des diplômes permettant à ceux qui participent au programme de formation d’opérer en toute l’Europe. L’association réalise son objet social notamment à travers l’organisation de cours pour l’obtention des diplômes. L’association réalise son objet social notamment en organisant des conférences séminaires d’études, cours propédeutiques, des initiatives didactiques libres, cours de formation et de spécialisation, publications, édition programme didactique, participation au projet et programme d’études et de recherches, patronage d’initiatives similaires. Titre II - les associés

Art. 4

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres de l’association sont des personnes morales ou des personnes physiques et sont répartis en deux catégories précitées.

Art. 5 - 6

Omissis

Art. 7

(...) L\'associé qui ne paye pas ses quotas et/ou qui ne respecte pas les normes du statut et les règlements intérieurs de l\'Association est considéré comme démissionnaire (...)

Art. 8...25

Omissis

Visto per essere annesso al Decreto Reale del 14 giugno 1995. n° 3/13.754/S
Il Ministro della Giustizia,
Melchior WATHELET