Extrait des statuts

Statut

ARTICLE 1

(…) Association Internationale conformément à la loi du 25 octobre 1919 modifiée par la loi du 6 décembre 1954.

ARTICLE 2

Le siège social de l’association est fixé à 1040 Bruxelles, rond-point Schuman 9. Le conseil d’administration a le pouvoir de décréter les transferts de son siège moyennant publication aux annexes au Moniteur belge.

 

NOTE

Dans les années suivantes l’Association a déménagé son siège social à la Fondation Universitaire – rue d’Egmont 11 – 1000 Bruxelles.

En 2019, l’Association a déménagé son siège social à la MAI – Maison des Associations Internationales – Rue Washington 40 – 1050 Bruxelles

ARTICLE 3

Elle a pour objet la promotion d’activités culturelles en Europe et dans le monde afin de favoriser le développement d’initiatives destinées à la formation culturelle, professionnelle et sociale.

Elle a pour objectif essentiel l’étude, la recherche, les débats, les initiatives dans le domaine de l’édition, la formation et le renouvellement culturel et professionnel au sens le plus large.

L’association se présente également comme une structure de service pour les institutions, les associations et les centres qui poursuivent des buts identiques à la présente association.

A titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, l’Association exercera les activités suivantes:

la diffusion des langues et de la culture dans le cadre de la Communauté européenne, de l’Europe et des autres Etats pour une intégration des peuples.

la sauvegarde du droit de l’étude  et de la liberté de hoix dans le domaine scolaire et professionnel;

la diffusion et la promotion des modèles professionnels et culturels homogènes dans le cadre de la Communaité européenne, de l’Europe et des autres Etats;

l’étude de modèles professionnels innovateurs;

la création d’universités libres;

la création et le contrôle d’établissements secondaires inférieurs et supérieurs dans tous les domaines de la scolarité;

la création et le contrôle d’université dans tous les domaines;

la coordination, le contrôle et la surveillance des Institutions et de leur structures de formation et d’accorder des diplômes et des doctorats aux partecipants au programme de formation afin que ceux-ci soient en mesure d’opérer dans le cadre de la Communauté européenne, de l’Europe et des autres Etats pour sauvegarder le droit de s’établir à l’étranger, le droit à l’étude et à l’exercice de la profession;

la libre circulation des étudiants dans les structures de formation de la Communauté européenne, de l’Europe et des autres Etats, qui se déroulera aussi, grâce à l’appui des programmes communautaires destinés à lever les obstacles relatifs à la reconnaissance juridique des différents diplômes dans les Etats membres;

la création, la coordination, le contrôle et la surveillance des institutions et de leurs structures de formation et d’accorder des diplômes permettant à ceux qui partecipent au programme de formation d’opérer dans toute l’Europe;

l’association réalise son objet social notamment à travers l’organisation de cours pour l’obtention de diplômes;

l’association réalise son objet social notamment, en organisant des conférences, séminaires d’études, cours propédeutiques, des initiatives didactiques libres, cours de formation et de spécialisation, publication, édition programme didactique, partecipation au projet et programme d’études et de recherches, patronage d’initiatives similaires.

ARTICLE 4

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres de l’association sont des personnes morales ou des personnes physiques et sont réparties en deux catégories précitées.

ARTICLES 5-6

Omis

ARTICLE 7

….. Est réputé démissionaire l’associé qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent et qui ne respecte pas les préscriptions statutaires et les règlements d’ordre intérieur édicté par l’association …..

ARTICLES 8-24

Omis

 

 

Vu comme annexé à l’Arrêté Royal du 14 juin 1995 n. 3/13.754/S

Le Ministre de la Justice, Melchior Wathelet.