Le système de certification

LE SYSTÈME DE CERTIFICATION

L’Association Internationale JM propose un système de certification structure selon plusieurs niveaux, relative à l’acquisition de compétences professionnelles dans des domaines où ne soient nécessaires titres academique-universitaires ou équivalents et ainsi émis par des organismes d’enseignement universitaire (Universités) ou assimilés (Hautes Ecoles, Écoles des Arts) reconnus par la Communauté française de Belgique (diplômes non reconnus par la Communauté française de Belgique).

 

Ceci est possible en vertu de son propre objectif statutaire, qui la voit impliquée dans le processus d’attestation des compétences relatif à des professions dont l’exercice n’est pas régi par des lois spécifiques de l’État.

Tous les niveaux JM prévoient le diplôme de l’enseignement secondaire supérieur comme condition préalable d’accès.

 

NIVEAU 1 – DIPLOME DE 1ER NIVEAU: compétences de base acquises à la suite de la fréquentation d’un cycle de formation générale d’une durée minimale de trois ans et un nombre total d’heures non inférieur à 900.

NIVEAU 2 – DIPLOME DE 2EME NIVEAU: compétences de niveau supérieur acquises à la suite de la fréquence d’un cycle de formation avancée d’une durée minimale d’un an et un nombre total d’heures non inférieur à 300. L’admission au niveau 2 n’est permise qu’aux titulaires d’une certification JM de niveau 1 ou de titres de niveau 6 du cadre européen des certifications (Licence – Diplôme universitaire de premier niveau). L’évaluation de l’admission est effectuée sur la base des domaines d’intérêt spécifiques

NIVEAU 3 – DIPLOME DE 3EME NIVEAU: compétences hautement spécialisées acquises à la suite de la fréquence d’un cycle de formation d’approfondissement d’une durée minimale d’un an et un nombre total d’heures non inférieur à 300. L’admission au niveau 3 n’est permise qu’aux titulaires d’une certification JM de niveau 2 ou de titres de niveau 7 du cadre européen des certifications (Maîtrise, diplôme académique de niveau II, master universitaire de niveau I, diplôme universitaire de spécialisation (I), diplôme de perfectionnement ou master (I);). L’évaluation de l’admission est effectuée sur la base des domaines d’intérêt spécifiques.

NIVEAU 4 – DIPLOME DE RECHERCHE NON ACADÉMIQUE/NON UNIVERSITAIRE: compétences et connaissances avancées se rapportant à un domaine d’études et de travail spécifique, acquises à la suite de la fréquence d’une activité de recherche contrôlée d’une durée minimale d’un an et d’un nombre total d’heures non inférieur à 300. L’admission au niveau 4 n’est permise qu’aux titulaires d’une certification JM de niveau 3 ou de titres de niveau 7 du cadre européen des certifications (Maîtrise, diplôme académique de niveau II, master universitaire de niveau I, diplôme universitaire de spécialisation (I), diplôme de perfectionnement ou master (I);). En outre, on exige: – Expérience professionnelle attestée (minimum 5 ans); – Publications (minimum 2). L’évaluation de l’admission est effectuée sur la base des domaines d’intérêt spécifiques.

L’UEJM n’est pas une institution de formation. Il est chargé de certifier les formations non académiques ; dans ce choix, exprimé et souhaité par son statut, il se place dans une perspective de collaboration et d’échange avec les différentes réalités de formation, ne les superposant pas mais soutenant des projets pédagogiques professionnalisants dans le but de garantir la qualité dans des contextes où actuellement il n’y a pas de réglementation à la fois en termes éducatifs et professionnels.

L’UEJM exploite un réseau extrêmement actif au niveau européen. Il fonde sa mission et ses recherches sur un principe fort de tolérance et de défense des libertés et chaque année des dizaines d’étudiants de toute l’Europe choisissent de le rejoindre pour construire leur avenir. Son envergure internationale et sa localisation à Bruxelles, siège des institutions européennes, permet aux étudiants qui le souhaitent d’établir des contacts et des relations utiles à leur vie professionnelle. Pour cette raison, l’UEJM adhère et respecte autant que possible les dispositions du Processus de Bologne et des suivants, en termes de méthodes, d’outils et d’objectifs, dans le but de créer un système de contrôle de la qualité professionnelle se référant à la formation qui n’est actuellement pas organisée et soumis au contrôle des Autorités compétentes, bien que ne faisant pas partie des établissements reconnus par la Communauté française en Belgique mais agissant en vertu d’une reconnaissance conférée par un Arrêté Royal.

Actuellement, le système ECTS repose sur la définition du crédit et sur des procédures largement partagées au niveau européen. Selon la définition européenne (ECTS Key Features, 2002), le crédit ECTS est basé sur la charge de travail requise d’un étudiant pour atteindre les objectifs éducatifs d’un programme d’études, objectifs exprimés de préférence comme les résultats d’apprentissage attendus et les compétences à acquérir. La charge de travail comprend le temps consacré à toutes les activités d’apprentissage.

Par définition, les crédits ECTS/CFU sont donc basés sur des temps d’apprentissage plutôt que sur des temps d’enseignement et sur des acquis d’apprentissage plutôt que sur le contenu des plans d’études, entendus non seulement comme des connaissances mais aussi comme des compétences.

Le système européen attribue la valeur conventionnelle de 60 crédits à chaque année d’études à temps plein. De plus, il attribue à chaque crédit la valeur absolue qui oscille entre 25 et 30 heures d’engagement étudiant, pour un total de 1500 heures par an. L’ECTS prévoit également que les valeurs numériques en crédits attribuées aux activités individuelles de formation sont accompagnées de descriptions des connaissances et des compétences à acquérir dans les temps d’apprentissage indiqués.

UEJM n’adopte pas son propre système d’attribution de crédits, bien que la structure des formations agréées s’y conforme. Il s’agit d’éviter des malentendus sur d’éventuelles correspondances automatiques qui ne seraient pas encore possibles aujourd’hui au sein des différents systèmes nationaux, où s’applique le principe d’autorégulation des structures de formation. En ce qui concerne le transfert de crédits, par exemple, la législation italienne – par analogie aux principes européens – précise que la reconnaissance totale ou partielle des crédits acquis par l’étudiant dans le but de poursuivre ses études est de la responsabilité de la structure éducative qui accueille l’étudiant, avec des procédures et des critères prédéterminés établis dans le Règlement didactique de l’Organisme (art. 5/5). Cette volonté de clarté n’exclut bien entendu pas la libre circulation des certificats JM et leur utilisation au niveau curriculaire.

Comme il est un organisme de certification et non un établissement de formation, dans le système JM, les crédits – correspondant à chaque activité de formation – sont acquis par l’étudiant en passant des examens ou d’autres formes de vérification effectués au sein des centres associés, qui dispensent les cours en toute autonomie, tout en respectant toujours les règlements de l’association et en assurant le maintien constant des normes éducatives et professionnelles approuvées. La somme des épreuves donne lieu à une note moyenne qui constitue la condition d’accès à l’examen JM.

Il représente le seul moment d’évaluation du niveau de compétence du membre, indépendant de toute commission interne ayant suivi les étudiants dans leur formation, pour l’obtention de la certification finale.

Une description générale du système de reconnaissance des qualifications en Europe est fournie ci-dessous. La position des titres JM sera précisée à l’étape suivante.

La Convention de Lisbonne est une référence importante en matière de reconnaissance des diplômes. Il s’est fixé les objectifs suivants:

  • permettre aux diplômés du deuxième cycle du secondaire d’accéder aux universités et autres établissements d’enseignement supérieur dans tous les pays ;
  • faciliter les programmes d’échanges universitaires d’étudiants, en assurant la reconnaissance des périodes et des cycles d’études effectués à l’étranger ;
  • utiliser les qualifications académiques nationales finales pour accéder au marché du travail et des professions réglementées dans tous les pays ou pour poursuivre leurs études à un niveau plus avancé ;
  • augmenter la quantité, la qualité et la transparence des informations disponibles sur les systèmes nationaux d’enseignement supérieur, les universités et leurs programmes, sur l’offre éducative, sur les qualifications éducatives également par le développement de centres nationaux d’information sur la mobilité et la reconnaissance des qualifications et la diffusion de nouvelles des outils de certification tels que le Supplément au diplôme

Un regard sur le contenu

La deuxième règle prévoit que les procédures et critères utilisés pour l’évaluation des qualifications étrangères et pour leur reconnaissance doivent être transparents, cohérents et fiables ; l’autorité qui reconnaît le diplôme étranger doit donc divulguer ses critères d’évaluation (transparence) ; ces critères doivent être certains, non discrétionnaires et doivent être appliqués sans différences significatives de comportement d’un établissement à l’autre (cohérence) ; enfin, les critères d’évaluation doivent reposer sur des principes valables partagés dans la communauté scientifique internationale et suivre des codes de bonnes pratiques (fiabilité).

La troisième règle prévoit que la décision de reconnaître un diplôme étranger doit être prise sur la base d’informations adéquates.

La quatrième règle concerne la durée de la procédure et la possibilité de faire appel.

La quatrième section de la Convention de Lisbonne réglemente la reconnaissance des diplômes d’études secondaires étrangers pour l’accès aux différentes formes d’enseignement supérieur dans un pays.

La première règle – très générale mais certainement claire – est celle qui prévoit que si une qualification permet d’accéder à ce système d’enseignement supérieur dans un pays, elle sera également acceptée par d’autres États comme une qualification valable pour accéder aux respectifs systèmes nationaux d’enseignement secondaire. Cependant, cette règle est tempérée par la possibilité de refuser l’accès à un diplôme étranger s’il existe des différences substantielles et avérées entre les conditions générales d’accès dans les deux pays. C’est le cas, par exemple, des pays où l’enseignement préuniversitaire dure au total dix ou onze ans.

La cinquième section pose le principe que les cycles et périodes d’études effectués à l’étranger sont reconnus par l’Université d’origine. Ce principe est valable aussi bien dans le cas des étudiants qui se déplacent dans le cadre de programmes de mobilité organisée, que dans le cas des étudiants free-movers.

Deux conditions facilitent la reconnaissance des périodes d’études effectuées à l’étranger : l’existence d’un accord préalable de collaboration (learning agreement) entre les deux universités et la délivrance d’une certification adéquate. L’utilisation de l’instrumentation fournie par l’ECTS (European Credit Transfer System) est recommandée.

La sixième section de la Convention de Lisbonne engage les pays signataires à reconnaître mutuellement les qualifications académiques finales. Cette indication générale tient compte des différences souvent profondes entre les différents systèmes nationaux et en particulier entre les pays qui soumettent les systèmes éducatifs et les systèmes d’enseignement au droit national, confèrent une valeur juridique à leurs qualifications et élaborent un cadre de règles de protection juridique, et ceux les pays qui adoptent des systèmes d’accréditation des établissements, des parcours d’études et des qualifications, autogénérés par l’organisme social.

Les principes établis par la Convention de Lisbonne sont donc valables quel que soit le modèle inspirateur du système national de reconnaissance des diplômes étrangers (équivalence, homologation, reconnaissance finalisée, acceptation, accréditation, etc.).

Les dernières sections de la Convention sont consacrées respectivement à la reconnaissance des qualifications des réfugiés, à l’information sur les systèmes et qualifications et les procédures de ratification.

La demande de reconnaissance des diplômes JM dans le système européen suit les principes appliqués dans le cas de certifications professionnelles, curriculaires et culturelles, dans le respect des réglementations nationales individuelles. S’agissant de diplômes non universitaires (diplômes non reconnus par la Communauté française de Belgique), attestant des spécialisations dans des domaines généralement non réglementés, les équivalences avec les diplômes universitaires n’existent pas et ne sont pas nécessaires. Sauf restrictions particulières des Etats, l’exercice des professions concernées est libre et encadré par le respect de codes déontologiques spécifiques qui peuvent être indiqués par les registres de catégories professionnelles (principalement à caractère privé, avec association par les sujets, autonome, car il n’est pas imposées par une loi de l’État), qui exercent un contrôle sur le travail des professionnels adhérents et rendent impossible toute forme d’abus.

Déjà lors de la réunion de Prague en 2001, le principe avait été affirmé que dans l’Europe du futur, fondée sur une société et une économie de la connaissance, il est essentiel de développer des stratégies d’apprentissage tout au long de la vie qui permettent à la fois de relever les défis posés par la compétitivité et de l’utilisation des nouvelles technologies, à la fois pour améliorer la cohésion sociale, l’égalité des chances et la qualité de vie.

Dans le communiqué de Berlin, les ministres soulignent la contribution importante offerte par l’enseignement supérieur pour traduire l’idée de l’apprentissage tout au long de la vie en actions concrètes. Les ministres eux-mêmes prennent les mesures nécessaires pour faire converger leurs politiques nationales vers la réalisation de cet objectif ; exhortons donc les établissements d’enseignement supérieur, et tous ceux qui s’intéressent au problème, à augmenter les chances de poursuivre l’apprentissage tout au long de la vie au niveau de l’enseignement supérieur avec la reconnaissance des acquis.

Les ministres rappellent que cette fonction doit faire partie intégrante des activités de l’enseignement supérieur. Ils soulignent également la nécessité d’offrir à tous les citoyens davantage de possibilités de suivre, selon leurs aspirations et leurs capacités, des parcours d’apprentissage tout au long de la vie, tant en lien avec l’enseignement supérieur qu’en son sein.

Dans le communiqué de Bergen (2005), les ministres soulignent clairement le lien étroit entre l’apprentissage tout au long de la vie et les cadres de certifications en cours d’élaboration.

UEJM salue les principes exprimés dans le contexte européen concernant l’apprentissage tout au long de la vie et les met en œuvre à travers le Centre Culturel Européen Jean Monnet Asbl, l’organisme belge délégué à la gestion des ordres professionnels européens JM pour le contrôle et la valorisation des professions qui ne peuvent pas être exercées aujourd’hui d’une autre forme de protection ou de légitimation. Conformément à l’idée de la nécessité d’un système de formation continue, CCEJM soutient des opportunités de recyclage pour ses membres dans le but d’atteindre des niveaux de qualité professionnelle toujours plus élevés.

CCEJM ne dispense pas de formation, mais promeut des opportunités de formation continue pour ses membres et organisée par les Organismes associés au JM. De même, aucune certification délivrée n’entre dans le cadre des formations académiques/universitaires dispensées par des organismes d’enseignement académique-universitaire (Universités) ou équivalents (Hautes Ecoles, Ecoles des Arts) reconnus par la Communauté française de Belgique.

 

(Dans le texte, il y a de nombreux résumés tirés de www.bolognaprocess.it)