Arrêté Royal

ROYAUME DE BELGIQUE - MINISTERE DE LA JUSTICE - ADMINISTRATION DES AFFAIRES CIVILES ET DES CULTES

3e Section

3/13.754/S

 

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

 

Vu la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique, notamment l’article 1er, modifié par la loi du 6 décembre 1954;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice.

NOUS AVONS ARRETE ET ARRETONS:

Art. 1.     La personnalité civile est accordée à l’association internationale “….. Jean Monnet” dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rond-Point Schuman,9.

Art. 2.     Les statuts de l’association précitée, annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 3.     Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Donné à Bruxelles, le 14 juin 1995 (sé.) ALBERT II

Par le Roi: Le ministre de la Justice, (sé) MELCHIOR WATHELET

Pour expédition conforme: Le Conseiller juridique, M. COPPENS – DE RYCKE