Centre Culturel Européen Jean Monnet a.s.b.l.

Registres européens des professions non ordinales ou non réglementées

L' Association

Centre Culturel Européen Jean Monnet est une association sans but lucratif

Registres professionnels européens

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CENTRE CULTUREL EUROPÉEN JEAN MONNET A.S.B.L.

FÉDÉRATION POUR LA GESTION DES REGISTRES PROFESSIONNELS DES PROFESSIONS NON ORDINISTICS OU NON RÉGLEMENTÉES EN EUROPE

 

Centre Culturel Européen Jean Monnet est une association sans but lucratif, basée à Bruxelles, fondée et reconnue en 1993 (Ref.17491/93 Moniteur Belge du 07 octobre 1993) qui, par acte publié au Moniteur belge du 17 décembre 1998 n. 21.690-21.699 et ultérieure intégration des registres professionnels, déposée au Tribunal du Commerce de Bruxelles année 2019 (voir les documents dans la section “association” de ce site), s’occupe de la gestion des registres des professionnels, qu’ils effectuent une profession non soumise à inscription dans un ordre professionnel ou registre de droit public, dans leur propre pays. Centre Culturel Européen Jean Monnet est également inscrit au «Registre de Transparence» tenu par la Commission Européenne. Les Registres professionnels Jean Monnet ne sont donc pas des registres de droit public (c’est-à-dire registres auxquels il est obligatoire par la loi de s’inscrire pour l’exercice légal de la profession), mais, en application de les directives européennes pour la protection du consommateur et la libre prestation de services, contrôlent et garantissent, en absence de registre professionnel d’État:

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  1. Que le professionnel possède les qualifications et les exigences prévues par les lois pour l’exercice de la profession dans son pays (dans le cas des professions réglementées, mais pas des professions ordinistics)
  2. Que le professionnel possède des exigences ou des qualifications de formation au moins postsecondaire, uniformes en termes de contenu aux dispositions internationales et aux règlements européens de qualité (dans le cas des professions non réglementées et non ordinistics), pour garantir le professionnalisme du membre et pour protéger le consommateur
  3. Que le professionnel se conforme à un code de contrôle et de conduite au sein du Registre, qui évite toute intrusion dans les actes réservés aux professions réglementées et facilite une information claire au consommateur
  4. Que le professionnel a la possibilité d’utiliser et d’accéder facilement aux services d’assurance, d’assurance professionnelle, de certification européenne de qualité, d’assistance à son travail, de mise à jour professionnelle, pour sa protection et celle des consommateurs
  5. Que le professionnel exerce sa profession de manière uniforme par rapport à ses correspondants dans les autres pays européens, afin de favoriser la libre circulation des services et des professions, favorisant ainsi la coopération internationale avec les associations nationales de référence
  6. Que le professionnel est protégé dans sa liberté d’exercer la profession, devant les États et institutions européens
  7. Que le consommateur a libre accès aux informations sur les professions non ordinistics et libre accès aux répertoires professionnels gérés par les registres

Si vous comprenez, continuez à naviguer sur le site, où nous vous recommandons d’en savoir plus:

POUR LE PROFESSIONNEL:

  • Voir la publication des registres professionnels sur le Moniteur belge, l’intégration ultérieure déposée auprès du Tribunal du Commerce de Bruxelles, l’inscription du Centre Culturel Européen Jean Monnet au «Registre de Transparence» de la Commission européenne, dans la rubrique «association»
  • Vérifiez les procédures et les conditions d’inscription au registre professionnel de votre intérêt, dans la section «rejoindre Jean Monnet» ci-dessus
  • Consultez les services qui vous sont proposés relatifs à votre registre professionnel, dans la rubrique «Registres professionnels européens»: assurance professionnelle, conseil juridique et fiscal, mise à jour professionnelle, certification européenne de votre profession UNI EN ISO

POUR LE CONSOMMATEUR:

  • Vérifiez ce qu’est une profession non ordinistic ou non réglementée dans la section “association”
  • Vérifiez les caractéristiques de la profession non ordinistic qui vous intéresse, dans la section “Registres professionnels européens”
  • Vérifier l’inscription du professionnel dans la rubrique «liste publique des registres européens»
  • Ecrire au Centre Culturel Européen Jean Monnet, à l’e-mail centreculturel@jeanmonnet.com, pour demander toute information sur les professions et professionnels inscrits ou signaler les abus et irrégularités d’un membre